Conditions générales de vente (février2012)

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part, par la société Clin d’œil SARL au capital de 50000 €, dont le siège social est à LYON (69008), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 453 470 585, ci-après dénommée « VOTRECHAPEAU.COM » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat, via le site www.votrechapeau.com, dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Clin d’œil SARL? et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.votrechapeau.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par www.votrechapeau.com. www.votrechapeau.com se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens proposés :

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de V.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont présentées à titre indicatif et non contractuel mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs :

Les prix affichés sur le site sont les prix T.T.C en euro (€). Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

www.votrechapeau.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur, sous réserve de disponibilité à cette date.

Nous ne pouvons accepter vos commandes que dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d’un règlement par chèque bancaire ou virement, votre commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.

Si, par inadvertance, des articles indisponibles sont en ligne, www.votrechapeau.com en informera l’acheteur, par e-mail, dans les meilleurs délais.

En cas d’indisponibilité dans les délais indiqués, www.votrechapeau.com se réserve la possibilité de proposer à l’acheteur un article de remplacement de qualité et de prix équivalent. Dans le cas où www.votrechapeau.com ne pourrait pas fournir un article de qualité et de prix équivalent ou si l’acheteur ne souhaite pas cet article de qualité et de prix équivalent, l’acheteur pourra annuler sa commande.

En cas d’indisponibilité permanente, et si V ne peut pas fournir un article de qualité et de prix équivalent, la commande sera annulée automatiquement.

Aire géographique :

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises en France métropolitaine. Pour les livraisons en Europe ou dans le reste du monde merci de nous consulter.

Commande :

Ce site marchand s’adresse à nos clients professionnels chapelleries, magasins et spécialistes en chapeaux et aux particuliers. 

• Pour les professionnels :

Ils peuvent connaitre nos produits. Lors du premier contact, merci de nous adresser vos coordonnées et votre numéro de RCS, par retour de courriel, vous recevrez nos tarifs et conditions de vente.

• Pour les particuliers :

Vous pouvez passer commande directement sur le site en créant un compte client.

Rétractation :

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement :

Le règlement est exigible à la commande. Le règlement peut être effectué par carte bancaire, par chèque ou par virement bancaire.

Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. Le chèque devra être établi à l’ordre de Clin d’œil SARL et envoyé à l’adresse suivante : Clin d’œil SARL - 3 rue Varichon - 69008 LYON. Le chèque est encaissé à sa réception.

En cas de retard de paiement, votrechapeau.com se réserve le droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.

Livraisons :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de V. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur en indiquant une réserve sur le bon de livraison.